Recherche - CADA

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Culture Favorable

Avis 20160972
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de ses clients du passage en...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Défavorable/Commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20135018
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...

30/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication Concurrence prix
Avis 20133942
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...

10/10/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication