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Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
30/04/2021
Délégation de service public
Agriculture
Industrie
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20204570
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Copie, de préférence au format numérique, de la convention de délégation de service public...
30/04/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public