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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Raphaël
31/03/2020
Délégation de service public
Agriculture
Economie
Avis 20194114
Mairie de Saint-Raphaël
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l'attribution...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public