-
Avis 20182446
Autorité des marchés financiers (AMF)
Copie, sous format papier et électronique, des documents suivants :
1) le nombre de réclamations...
-
Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...
-
Avis 20194630
Ministère de la Transition écologique
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le dossier de...
-
Avis 20194589
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Publication en ligne, ou, à défaut, copie par courrier électronique, du rapport rédigé par la...
-
Avis 20213037
EDF
Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...
-
Avis 20210155
Premier ministre
Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...
-
Avis 20213805
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Communication de la cotation, après analyse de ses documents comptables, pour l’année 2015, de...
-
Avis 20214856
Mairie de Candillargues
Communication, en sa qualité d'élu municipal, des deux contrats de vente d'énergie des deux...