Recherche - CADA

Agriculture Agriculture / Régulation Économique Sans objet/Communiqué

Avis 20165012
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Surendettement
Avis 20171827
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'entier dossier sur la base duquel le préfet a pris l'arrêté n° 2016-776 du 18 août...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20170546
Préfecture de la région Normandie

Copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif à la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20163164
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité,...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20153992
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication des documents relatifs aux modalités de calcul du niveau de tarification régional...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20175706
Mairie de Lézat-sur-Lèze

Communication des documents suivants : 1) le courrier de la préfecture de I'Ariège du 1er avril...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20176018
Syndicat Départemental d'Energie (SDE 35)

Communication des documents intitulés « Fiche commune » pour les exercices 2014, 2015 et 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20181204
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants relatifs à la procédure douanière ouverte à l'encontre de ses...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20182220
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des bilans d’exploitation des groupes électrogènes de la centrale électrique...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20181800
Centre national de réception des véhicules (CNRV)

Communication des documents d’homologation administrative concernant les moteurs du véhicule...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20184634
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des avis rendus par les organismes consultés dans le cadre des...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20185413
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une aide à la rénovation énergétique...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20193221
Mairie de Saint-André-du-Désert

Communication de tous les documents détenus par la commune, relatifs au projet de réalisation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Gestion domaniale Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20194005
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Communication de la photographie du compteur de gaz posé en son absence le 28 mars 2018 à la...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20192974
Mairie de Domats

Communication, par envoi postal ou mise à disposition à la mairie, des documents suivants : 1)...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20194990
Mairie de La Barre

Copie, via une plateforme de téléchargement ou, par mise en ligne sur le site internet de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20201978
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Communication, par courrier électronique, des rapports suite aux deux interventions de GRDF le...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20200942
Préfecture du Jura

Copie du projet de convention passé entre les communes de La Barre, Orchamps, la SEM ENERGIES...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20200155
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le dossier de la demande d’agrément,...

14/05/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Logement