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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/04/2021
Accord-cadre
Agriculture
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20211068
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie des documents suivants concernant les lots n° 10 et 20 de l'accord-cadre régional...
30/04/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre