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Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la convocation...
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Avis 20185056
Préfecture de la Haute-Corse
Communication des documents suivants relatifs à l'avis défavorable émis par la Commission...
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Avis 20185464
Préfecture du Var
Copie, en sa qualité de maire du Muy, de la lettre en date du 16 juillet 2018 de la société...
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Avis 20184343
Etablissement public foncier SMAF Auvergne
Copie des documents suivants concernant la location et l'exploitation du restaurant-bar-épicerie...
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Avis 20184626
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15...
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Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...
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Avis 20191975
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie de l'intégralité des bulletins mensuels de rémunération des débitants de tabac établis...
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Avis 20192260
Mairie de La Tranche sur Mer
Communication des procès-verbaux ou des comptes rendus de la commission des marchés de la...
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Avis 20190873
Mairie de Chambéry
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...
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Avis 20191249
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication des résultats d'une enquête concernant l'enseigne X de Vannes-Tohannic, à la suite...
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Avis 20190876
Mairie Alby-sur-Chéran
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'ouverture...
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Avis 20190878
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par courrier électronique, de tout courrier et/ou courriel relatif aux...
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Avis 20185561
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs aux nuisances sonores occasionnées par le...
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Avis 20195183
Mairie de Ouistreham
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'ensemble des documents encadrant la...
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Avis 20195380
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication de la copie d'un courrier qui lui a été adressé en avril 2015 l'autorisant à...
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Avis 20195410
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’autorisation d’ouverture tardive...
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Avis 20195445
Mairie de Pau
Communication du tableau détaillant le taux de vacance des magasins en centre-ville.
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Avis 20195559
Préfecture du Var
Copie, de préférence au format « PDF » par courrier électronique, des documents suivants...
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Conseil 20193925
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Caractère communicable, partiellement ou non, de la décision de la Commission départementale...
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Avis 20194152
Mairie de Trégastel
Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...