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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/02/2020
Agriculture
Agriculture / Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20194441
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Communication du dossier ayant présidé à la décision rendue le 27 mai 2019 par la préfecture de...
20/02/2020
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Réglementation