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Transports publics Délégation de service public Agriculture Délégué

Avis 20210019
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20204993
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communication du rapport de délégation de service public relatif aux transports publics pour...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Avis 20195852
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, à ses frais, soit sur CD-Rom, soit en version papier, à la suite d'une première...

30/06/2020 Défavorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20190692
Nantes Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les annexes du contrat de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics