Recherche - CADA

30/04/2021 Agriculture

Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers

Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20210882
Mairie de Soufflenheim

Communication de la convention, signée avec la société CAMPING-CAR PARK, relative à la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Equipements collectifs Délégation de service public Tourisme
Avis 20210891
Mairie de Marseille

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des rapports annuels au délégataire...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210941
Ministère de l'Intérieur

Communication du modèle et de la marque du drone proposé par la société attributaire concernant...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20210942
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210951
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 des...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210986
Valloire Habitat

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant les lots n° 4 à...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20211068
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie des documents suivants concernant les lots n° 10 et 20 de l'accord-cadre régional...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20211084
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique en format PDF, des documents suivants concernant le marché...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211085
Bordeaux Métropole

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211094
Office public de l'habitat de la ville de Bobigny (OPH 93)

Communication des documents suivants à la suite de la résiliation aux torts de son client, des...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211364
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication du rapport d'attribution concernant le lot n° 9 - « Assurance recherche impliquant...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211434
Banque de France

Communication d'une copie du dossier de vente relatif à la cession immobilière du bâtiment de la...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20211461
Conseil départemental de Mayotte

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Exploitation des services de transport...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211516
Mairie de Montargis

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, sans occultation excessive des éléments...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211536
Mairie d'Osny

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Gros œuvre – VRD – Espaces verts »...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211676
Mairie de Plougastel-Daoulas

Consultation de l'appel d'offres concernant le chantier de construction de la future école...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211680
Unité pour les races Lacaune

Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...

30/04/2021 Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20211815
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public attribuée en...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public