Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Partenariat public-privé
Agriculture
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20200763
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Copie de la convention de partenariat passée avec la société SUN DOM lnvest, ayant pour objet la...
30/06/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Partenariat public-privé
Energies renouvelables