Recherche - CADA

30/06/2020 Agriculture Sans objet/Inexistant

Avis 20195462
Thonon Agglomération

Copie du contrat de mobiliers urbains passé en 2013 par le Syndicat intercommunal des bus de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193290
Agence Expertise France

Communication des documents suivants concernant la remise par l’Union européenne d'un « X » de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193666
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication des documents suivants : 1) les pièces préparatoires de l'avis de la Commission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20193982
Présidence de la Polynésie française

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200109
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication, en mode dématérialisé, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Sécurité sociale