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Licence IV Agriculture Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20182731
    Préfecture de la région Grand Est
    Communication des documents suivants : 1) les conditions juridiques de délivrance de...
    08/11/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
  • Conseil 20200281
    Mairie de Manduel
    Caractère communicable, à un tiers tenancier d'un établissement concurrent, des documents se...
    14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
  • Avis 20214874
    Mairie de Strasbourg
    Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de X, située X à...
    23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
  • Avis 20203672
    Mairie de Strasbourg
    Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...
    19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
  • Conseil 20222071
    Mairie d'Anthy-sur-Léman
    12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale Licence IV
  • Conseil 20224683
    Mairie de Tours
    08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Strasbourg 1 Mairie d'Anthy-sur-Léman 1 Mairie de Manduel 1 Mairie de Tours 1 Préfecture de la région Grand Est

Séances

1 08/11/2018 1 14/05/2020 1 19/11/2020 1 23/09/2021 1 12/05/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale

Thèmes

6 Agriculture 5 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 6 Economie 6 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique
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