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Contrats administratifs Agriculture Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20215500
Société publique locale de Brive et son Agglomération (SPLBA)

Communication des documents suivants concernant l'appel à projets auprès d'opérateurs pour la...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20213092
Eurométropole de Strasbourg

Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20213264
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Copie, sans occultations excessives, au format informatique (cédérom, DVDROM, ou sur clef USB),...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20212155
Mairie de Fort-de-France

Copie des documents suivants concernant l'attribution d'une convention portant sur...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20211961
Mairie de Saint-Denis-d'Oléron

Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de la convention d'occupation...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20211693
Mairie de Magland

Communication de la convention d’aménagement touristique, signée le 3 mai 2005, entre la SOCIÉTÉ...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Tourisme Contrats administratifs
Avis 20210309
CAMPUS AGRO SAS

Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des travaux au campus de...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20210150
Métropole du Grand Paris

Communication, par voie électronique, de la copie des documents relatifs à l’appel à projet «...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20204246
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention conclue avec l'Office du...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20205464
Mairie de Voreppe

Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la redynamisation du bourg...

21/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20205518
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la cession avec charges de...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20205218
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Communication des documents suivants concernant l’appel à projet « Osez le J1 » en vue de...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20203965
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'attribution des agréments ayant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20196000
Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Consultation des documents suivants : 1) les budgets 2018, 2017, 2016 (et éventuels budgets...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20200847
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

Communication des documents suivants dans le cadre de la concession de service public du...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20201320
Communauté de communes de Montesquieu

Copie du tableau comparatif de la compatibilité des projets avec l’enveloppe financière...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195528
Mairie de Val d'Isère

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195772
Brest métropole

Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat (convention de partenariat,...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20195825
Mairie d'Acigné

Caractère communicable, au regard de la clause de confidentialité qui y figure, d'un pacte...

14/05/2020 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20193970
Ministère de la Transition écologique

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du contrat de rémunération de la...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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