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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Agriculture
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Renseignement
Avis 20191807
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une consultation juridique...
31/12/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public