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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de Vallet
09/02/2017
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Economie
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
09/02/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public