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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Alpe du Grand Serre
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable
Conseil 20164295
Alpe du Grand Serre
Caractère communicable, à un administré de la commune de Morte, du compte rendu annuel du...
01/12/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public