Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20180942
Mairie de Vaulx-en-Velin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...
15/09/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public