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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/07/2017
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20171998
Mairie de Rochefort
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par remise en mains propres ou par envoi...
06/07/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public