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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2016
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Conseil 20163516
Mairie de la Châtaigneraie
Caractère communicable, à un candidat n'ayant pas déposé d'offre, des documents suivants...
15/09/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public