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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20183748
Mairie de Vallons-de-l'Erdre
Communication des documents suivants concernant le dossier de restructuration de la mairie et de...
31/03/2019
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public