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12/01/2017 Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf commercial industriel Favorable

Avis 20164935
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165727
Mairie de Desvres

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165729
Mairie de Carbon-Blanc

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165734
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165737
Mairie de Terville

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165741
Mairie des Mureaux

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165742
Mairie de Moulins-lès-Metz

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

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Avis 20165745
Mairie de Saint-Etienne

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Avis 20165746
Mairie de Mantes-la-Jolie

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Avis 20165748
Mairie du Cannet

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Avis 20165749
Mairie de Lezennes

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Avis 20165750
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

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Avis 20165751
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

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Avis 20165752
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165753
Métropole Aix Marseille Provence

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12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165755
Mairie de Morhange

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12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165756
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

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12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165759
Mairie de Boulay

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Avis 20165760
Mairie de Bousbach

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12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165762
Mairie de Leers

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