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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
15/09/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public