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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20164427
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)
Communication des annexes à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières,...
01/12/2016
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public