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Avis 20190499
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Copie de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles déposée par la SCEA X,...
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Avis 20190582
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication des documents suivants au regard de la procédure juridictionnelle engagée par son...
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Avis 20190673
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants relatifs à une procédure de mise en valeur des terres...
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Avis 20185730
Conseil départemental du Finistère
Copie certifiée conforme des documents suivants relatifs à l'annexe n° 1 au procès-verbal de la...
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Avis 20186067
Chambre d'agriculture du Var
Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la détermination du...