Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/01/2009
Agriculture/Régulation Économique
Affaire de principe
Avis 20090193
président de la commission de régulation de l'énergie
- communication de la nouvelle formule déposée par GDF Suez, permettant de fixer les tarifs...
15/01/2009
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Énergies fossiles