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Contrats administratifs Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Sans objet/Inexistant

Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

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10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie

- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...

20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
Avis 20110502
président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire

- copie des documents suivants : 1) la convention de terminal pour l'exploitation du terminal...

03/02/2011 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161223
Communauté de communes du pays Boulageois (CCPB)

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs
Avis 20163008
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) le contrat liant la commune aux prestataires du Grand Stade...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20150877
Syndicat Mixte des Monts du Jura

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'occupation du café-restaurant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20150892
Communauté de commune du Sartenais Valinco

Copie du contrat d'affermage de l'eau et de l'assainissement pour la période du 1er janvier 2015...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20150918
Aéroports de la Côte d'Azur (ACA)

Copie des documents suivants : 1) les conventions d'occupation temporaire, dans leur version...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transport aérien
Avis 20151443
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du contrat relatif à l'achat régulier de pain à destination des écoles primaires et maternelles.

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144024
Voies navigables de France (VNF)

Communication des conventions d'occupation temporaire accordées aux bateaux « Le Luna », « Le...

27/11/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144152
Grand Port Maritime de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les décisions sur les bases desquelles les...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144341
Mairie de Breteuil

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20144344
Mairie de Chambly

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20144347
Mairie de Jassans-Riottier

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public
Avis 20141685
Mairie de Villers-Saint-Paul

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141697
Mairie de Metz

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141701
Mairie de Deols

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur une mission...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141879
INOVALYS

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les statuts du...

24/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141881
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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