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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
26/05/2016
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20161767
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public conclu avec...
26/05/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public