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09/06/2016 Délégation de service public Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Conseil 20161926
Mairie de Riom

Caractère communicable de certains éléments du rapport financier du délégataire concernant le...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161978
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Communication des documents suivants : 1) les documents du contrat de concession conclu entre...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Zones d’activités
Avis 20162030
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162031
Mairie de Schoelcher

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162032
Mairie de Saint-Joseph (972)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs