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Avis 20164617
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20164744
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de l'intégralité de son dossier médical à savoir :
1) les bulletins d'entrée et de...
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Avis 20165029
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de son dossier médical du 25 juillet 2015 incluant l'ensemble des traitements qui...
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Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat
Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...
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Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...
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Avis 20164129
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication des comptes rendus des observations médicales rédigées et signées, pendant son...
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Avis 20164217
Centre hospitalier de Verdun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père par lequel elle est mandatée,...
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Avis 20172096
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20165881
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20170082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170714
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
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Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...
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Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les pièces relatives à la...
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Avis 20163230
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication d'un compte rendu exhaustif de son opération du 8 mars 2016 par le Docteur X.
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Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
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Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
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Avis 20155078
Hôpital de l'Institut Curie
Copie de ses résultats d'analyses anapathologiques.
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Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...
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Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...