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Avis 20185677
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20185787
Centre Hospitalier de Cluny
Communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de...
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Avis 20185805
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...
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Avis 20190117
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20190164
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X dans...
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Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...
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Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...
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Avis 20184095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...
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Avis 20184765
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X né le X.
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Avis 20191054
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une transmission partielle des documents par le centre hospitalier,...
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Avis 20191110
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication, afin de faire valoir ses droits et notamment connaître les dysfonctionnements et...
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Avis 20191189
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20191419
Hôpital Saint-Camille
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20193361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de la copie, à ses frais, du dossier médical de son père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...