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Avis 20181123
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants :
1) la décision de la commission locale d'insertion de...
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Avis 20181129
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Copie par voie postale des éléments suivants :
1) le récépissé de sa demande de versement du...
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Avis 20181197
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille mineure,...
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Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...
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Avis 20181268
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical et infirmier (dossier papiers et radiologique)...
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Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20181294
Préfecture de police de Paris
Communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à...
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Avis 20181327
Conseil départemental du Var
Copie du rapport adressé au procureur de la République concernant l'évaluation de sa situation.
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Avis 20181331
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication du rapport du SAMU intervenu lors de l'explosion sur le site de l’usine TPF de...
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Avis 20181334
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication des rapports intermédiaires qui ont été réalisés entre 2013 et le 3 juillet 2017...
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Avis 20181340
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Copie des documents suivants :
1) le registre d’entrée et de sortie des animaux de la fourrière...
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Avis 20181458
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication, par voie postale, de l'intégralité des décisions et courriers la concernant,...
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Avis 20181499
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 25 février 2016, notamment...
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Avis 20181505
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication de la décision faisant bénéficier son père, Monsieur X, décédé le 18 janvier 2014,...
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Avis 20181510
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, fils de ses clients agissant en...
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Avis 20181517
Mairie de Bagnolet
Consultation de son dossier de demande de logement.
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Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
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Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment :
1) la...
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Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les rapports qu'enquête de 2008...