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Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20163069
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation aux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205649
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication, en sa qualité de membre du conseil de surveillance, des documents relatifs au...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20204611
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client,...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus Dossier médical personnel