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17/06/2021 Subvention Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

  • Avis 20213034
    Mairie de Moutonneau
    Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
    17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Contrats administratifs Sécurité sanitaire Délégation de service public
  • Avis 20213404
    Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
    Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
    17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
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Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76) 1 Mairie de Moutonneau

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Inspection

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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