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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/06/2021
Inspection
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
17/06/2021
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection