-
Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
-
Avis 20185300
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des pays où les hommes ayant eu des relations...
-
Avis 20185340
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la consultation de la Commission...
-
Avis 20185567
Société d'économie mixte d'aménagement du pays d'Aubagne Façonéo
Communication, dans le cadre d'un litige qui oppose la société immobilière phocéenne F&B à sa...
-
Avis 20185838
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication de la copie du rapport d'expertise du 2 août 2016, relatif aux règles d'hygiène et...
-
Avis 20185839
Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes
Communication des documents et informations suivants, à la suite du courrier du 29 mars 2018 du...
-
Avis 20185852
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport de contrôle effectué le 23...
-
Avis 20185873
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à l'hospitalisation de sa fille majeure protégée, sous...
-
Avis 20186276
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie du dossier médical de leur fille mineure X, hospitalisée aux urgences et au service de...
-
Avis 20190391
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du...
-
Avis 20190442
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Ile de France
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission ;
2) tout...
-
Avis 20190519
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...
-
Avis 20190581
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du fichier ADELI relatif aux assistants...
-
Avis 20190653
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20190853
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 1992 à 2018.
-
Avis 20191668
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie, par courrier postal, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé,...
-
Conseil 20191684
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable, avec ou sans occultation, d’un procès-verbal de gendarmerie datant de...
-
Conseil 20192065
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Caractère communicable de la liste nominative des agents contrôleurs assermentés de la CPAM.