Recherche - CADA

15/12/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20164591
Lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne

Communication de l'entier dossier, notamment les rapports et pré-rapports, relatif au...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164688
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20164700
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Caractère communicable des documents communiqués par les services départementaux de la...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20164752
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins

Caractère recevable d'une demande de consultation du dossier médical d'un patient décédé par...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164761
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20164764
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments contenus dans son dossier,...

15/12/2016 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Conseil 20164784
Mairie de Ris-Orangis

Caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante...

15/12/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20164801
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Copie, de préférence par courriel, du rapport de la mission M2012-112 « Evaluation des pratiques...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20164826
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164875
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20164887
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)

Copie de l'original de la « table des règles métier » du RSI, ou si celle-ci est trop...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164898
Caisse du régime social des indépendants Ile-de-France Ouest

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la société de droit privé RSI Ile de...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164902
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164906
URSSAF de Basse-Normandie (14)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création de l'URSSAF de...

15/12/2016 Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164907
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de création de la CARCDSF ; 2) l'arrêté...

15/12/2016 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164912
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par les services de l'Etat...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20164938
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin, dans lequel...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164941
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de son décompte de remboursement relatif à l'année 2015.

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164976
Centre hospitalier de Roubaix

Consultation, dans le cadre d'un conflit qui l'oppose à son ex-employeur ayant entraîné son...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Professions médicales