-
Avis 20163674
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)
Copie des justificatifs de cotisation de Monsieur X pour les parcelles que le père décédé du...
-
Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...
-
Avis 20163690
Préfecture de l'Essonne
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des décisions d'admission, de...
-
Avis 20163691
Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des pièces manquantes au...
-
Avis 20163695
Conseil départemental de l'Eure
Copie du dossier médical de sa mère décédée le 23 juin 2007, notamment :
1) les échanges entre...
-
Avis 20163704
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des documents administratifs contenant les données statistiques agrégées relatives...
-
Conseil 20163713
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable du recueil d'informations préoccupantes aux parents de la mineure...
-
Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...
-
Avis 20163740
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et le cas échéant de faire valoir ses...
-
Avis 20163741
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Copie de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du 29 juillet 2014 au 11 août 2014.
-
Avis 20163758
Etablissement français du sang (EFS)
Communication du dossier transfusionnel de sa mère, Madame X X, décédée le 31 mars 1992, à la...
-
Avis 20163771
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par...
-
Avis 20163799
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...
-
Avis 20163815
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing
Communication de l'intégralité du dossier administratif et comptable de feu sa mère, Madame X X...
-
Avis 20163843
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) l'ensemble des évaluations...
-
Avis 20163847
Ministère de l'éducation nationale
Communication par courrier électronique des documents prévus par la convention signée le 3...
-
Avis 20163861
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
-
Avis 20163864
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel (CCAS 16)
Communication des documents et éléments suivants :
- en qualité d'organisme gestionnaire de...
-
Avis 20163922
Institut médico-éducatif Mont Riant (IME)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X décédé le 13 juin 2016, qui...
-
Avis 20163939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et...