-
Avis 20205495
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment...
-
Avis 20205513
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication, dans le cadre du dossier d'indemnisation de son assurance, de l'intégralité de...
-
Conseil 20205226
Centre hospitalier de Valence
Caractère communicable, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...
-
Avis 20205325
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée
Communication des délibérations actées par le conseil d'administration, relatives à...
-
Avis 20205337
Centre hospitalier de Lanmeur
Communication des éléments suivants :
1) relatifs à la comptabilité analytique de...
-
Avis 20205346
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
-
Avis 20205371
Université de Strasbourg
Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
-
Avis 20205393
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le rapport final relatif à l’inspection faite par...
-
Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...
-
Conseil 20205628
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable au fils, en tant que personne intéressée et ayant droit, du dossier...
-
Avis 20205642
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par courrier ou par mail, de l'intégralité du dossier relatif au capital décès de...
-
Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
-
Avis 20210020
Commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de décision de la commission de médiation du droit au logement ayant...
-
Avis 20202392
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication du détail explicite des prestations versées pour la période du 1er au X, ainsi que...
-
Avis 20202628
CHOICE GENETICS FRANCE
Communication, à ses frais, par courriel ou par voie postale, des éléments relatifs aux...
-
Conseil 20202657
Congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur
1) caractère légal de l'autorisation accordée par une ancienne pensionnaire à un producteur de...
-
Conseil 20203420
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Caractère communicable, à la fille d'une assurée décédée, de l'historique (coordonnées et date)...
-
Avis 20204148
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, à la suite de l'inspection inopinée de son officine, la pharmacie X, le X, des...
-
Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 :
1) l’ensemble...