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Avis 20191537
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis 2015, notamment le compte rendu de...
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Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)
Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure :
1) les...
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Avis 20192114
Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...
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Avis 20193462
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication du document administratif suivant de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de...
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Avis 20192599
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire et de celui de ses enfants, relatif à la...
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Avis 20185850
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical comprenant...
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Avis 20184247
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte ,...
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Avis 20195313
Mairie de Lézignan-Corbières
Copie du constat effectué à son domicile le 13 septembre 2018 relatif à l'état d'insalubrité de...
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Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20202793
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical.
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Avis 20203576
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur assurée, par laquelle ils sont...
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Avis 20201787
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication du dossier de son hospitalisation au SECOP qui a eu lieu du vendredi 20 au samedi...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20200072
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention subie le 20 juin 2019,...
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Avis 20201723
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie, par courrier électronique, de la totalité de son dossier administratif, notamment des...
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Avis 20202038
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication, de façon gratuite, à la suite de précédentes transmissions partielles, de la...
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Avis 20201123
Centre hospitalier Drôme Vivarais
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20211509
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...
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Avis 20212325
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication l'intégralité des documents la concernant détenus par l'UTPAS de Douai et non...