-
Avis 20190662
Mairie de Paris
Communication des documents administratifs pour les années 2017 et 2018 relatifs à la gestion...
-
Avis 20190795
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
-
Avis 20190801
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par envoi postal à son domicile, à ses frais, du dossier médical intégral de son...
-
Avis 20190811
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du compte rendu intégral de son dossier administratif d'accident de travail...
-
Avis 20190822
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, à ses frais, par voie postale sur son lieu de travail ou par fax, à l'attention...
-
Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...
-
Avis 20183755
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en tant que conseillers départementaux, des documents suivants, pour les trois...
-
Avis 20183940
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité des pièces que son bailleur a fait parvenir à la caisse sur la...
-
Avis 20183962
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable.
-
Avis 20183977
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication d'une part des arrêtés, délibérations et/ou décisions relatifs aux critères...
-
Avis 20184095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20184128
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le budget annuel consacré aux...
-
Avis 20184523
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Copie des pièces justifiant le refus de lui concéder une pension de réversion motivé par des...
-
Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...
-
Avis 20184563
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de tous documents (circulaires et textes) de la CAF régissant l'attribution de...
-
Avis 20184582
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...
-
Avis 20184591
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication des autorisations d'exercice délivrées au Centre Hospitalier Universitaire de...
-
Avis 20184612
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication d'une copie de son dossier HOPSY.
-
Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...
-
Avis 20184685
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 26)
Communication des documents (guide réglementaire) concernant les méthodes d'estimation relative...