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Avis 20203245
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203264
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de la décision de fin de prise...
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Avis 20203268
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité du dossier médical, pièces descriptives et lisibles, de suivi de...
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Avis 20203292
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...
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Avis 20203293
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203326
Conseil départemental de l'Aude
Copie des documents concernant Madame X du service santé au travail du Département, affectée au...
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Avis 20203329
La Poste
Communication de la copie intégrale du dossier médical individuel de son client, adressé soit...
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Avis 20203361
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour les périodes d'hospitalisation...
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Avis 20203365
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Copie, sur support papier ou par voie électronique sous format PDF et par fichier associé, du...
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Avis 20203442
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie, à ses frais, du rapport la concernant, référencé 905477, fait au procureur de la...
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Avis 20203446
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’...
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Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203457
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20203466
Groupe hospitalier de la Haute-Saône
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Avis 20203467
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, suivi dans l'établissement depuis...
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Avis 20203472
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son passage aux urgences de...
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Avis 20203491
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie du dernier rapport d'inspection du cirque X.
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Avis 20203506
Conseil départemental de la Réunion
Communication du règlement départemental d’aide sociale tel que prévu à l’article L121-3 du code...
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Avis 20203510
Centre hospitalier Alpes-Isère
Copie, au format papier, par voie postale, de l'intégralité des pièces du dossier médical de son...