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Avis 20185776
Centre hospitalier de Béthune
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185777
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185778
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185779
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
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Avis 20182791
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les parties manquantes lors...
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Avis 20182795
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20183431
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication par courrier de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son...
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Avis 20183463
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20183466
Centre hospitalier de Haguenau
Communication du dossier médical de naissance de sa cliente.
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Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...
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Avis 20183481
Conseil de Paris
Copie et envoi par courriel, de l’intégralité de son dossier personnel détenu par les services...