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Avis 20193996
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'historique de ses différents...
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Avis 20194013
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...
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Avis 20194014
Ministère des Armées
Communication de la copie de son dossier médical au sein du :
1) 1er régiment étranger ;
2)...
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Avis 20194018
Centre hospitalier de Rouffach
Communication de la copie de son dossier médical.
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Avis 20194024
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des informations collectées par la Direction de l'action sociale,...
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Avis 20194032
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de...
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Avis 20194040
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des habilitations à recevoir des mineurs des personnes engagées dans l'exécution...
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Avis 20194061
Hôpitaux de Chartres
Communication des documents suivants, relatifs à son fils mineur X X :
1) son dossier médical...
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Avis 20194069
Réunion des assureurs maladie d'Aquitaine (RAM 24)
Communication, dans le cadre d'un problème de télétransmission, de son décompte de remboursement...
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Avis 20194081
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport d'évaluation, à la suite de l'information préoccupante du 23 mai 2017.
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Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.
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Avis 20194106
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication, afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de la garantie d'un prêt, sur le...
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Avis 20194118
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la période de 1989 et 1998.
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Avis 20194139
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de l'intégralité de son dossier médical avec toutes les informations relatives aux...
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Avis 20194212
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa femme, Madame X, dont il est le tuteur...
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Avis 20194222
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 18 mars 2014...
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Avis 20194223
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 22 septembre...
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Avis 20194224
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 septembre...
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Avis 20194230
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des attestations de virement sur son compte de sa pension de retraite avec les...
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Avis 20194238
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication du dossier médical complet de sa cliente.