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Avis 20191222
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191223
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191224
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191225
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191228
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191229
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191230
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191231
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191232
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191233
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191234
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191245
Centre hospitalier de Montfavet
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20184704
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 62)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 ou 2017 ;
2) les...
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Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20190895
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20184247
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte ,...
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Avis 20184248
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...