Recherche - CADA

Logement Santé Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20184582
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20193647
Mairie de Strasbourg

Communication de la décision prise par le maire en matière de constatation effectuée par l'agent...

30/01/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20212780
Mairie de Nice

Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...

27/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication par courrier ou courriel des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces de...

17/06/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé