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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
30/09/2020
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit