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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2018
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
31/05/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit