Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/01/2018
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Secret
Avis 20174652
Centre hospitalier de Verdun
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
11/01/2018
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit