Recherche - CADA

31/12/2020 Santé Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20202841
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Copie de son dossier médical établi sur la période du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20202899
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Communication des relevés de paiement des prestations de santé versées pour le compte de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203686
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment : 1)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé